ARTICLE 1 : Constitution
Le Conseil National de la Chirurgie de l’Enfant (CNCE) est constitué à l’initiative des Sociétés et des Groupes Nationaux suivants :
- Société Française de Chirurgie Pédiatrique (SFCP)
- Société Française d’Orthopédie Pédiatrique (SOFOP)
- Collège National Hospitalier et Universitaire de Chirurgie Infantile
- Syndicat National des Chirurgiens Pédiatres Français
- Conseil National des Universités (Sous Section de Chirurgie Infantile)
- Groupe des Chirurgiens Pédiatres Libéraux
ARTICLE 2 : Buts du CNCE
Promouvoir et défendre en France le rôle et l’image de la chirurgie de l’enfant et faire valoir son caractère spécifique et indispensable dans le système de soins des enfants.
ARTICLE 3 : Membres
Le CNCE est constitué de deux représentants de chacun des Groupes Nationaux Constitutifs :
- Président et Secrétaire Général en exercice de la SFCP, de la SOFOP, du Syndicat, du Collège,
- 2 membres du CNU et du Groupe des Chirurgiens Pédiatres Libéraux.
Pour chaque groupe, l’équilibre entre orthopédistes et viscéraux est respecté (1 orthopédiste, 1 viscéral).
Cette composition pourra être revue si d’autres groupes de chirurgiens d’enfants souhaitent adhérer au Conseil.
Lors des réunions il faudra que chaque structure soit représentée par une personne au moins.
ARTICLE 4 : Elargissement
Des représentants des groupes de spécialités chirurgicales pédiatriques pourront adhérer au CNCE après en avoir fait la demande et après que chacun des groupes constitutifs ait accepté leurs candidatures.
ARTICLE 5 : Conduite des actions
- Le CNCE propose des actions communes pour toute question dont la problématique touche l’ensemble des groupes, et particulièrement lorsque leur synergie est susceptible d’avoir un impact positif.
- Le CNCE respecte la spécificité des actions des Sociétés, des Groupes et des Syndicats partenaires; chacun conserve sa liberté d’action pour les démarches qui lui sont propres, c’est à dire en rapport avec les objectifs de son entité.
- La nature des actions communes est définie lors des réunions et le coordinateur se charge ensuite de porter cette action.
ARTICLE 6 :
Tout texte engageant le CNCE doit recueillir l’approbation de chacun des groupes constitutifs.
ARTICLE 7 :
Tout membre du CNCE voulant intervenir oralement au nom du CNCE dans une réunion, une assemblée ou dans les médias, doit recueillir préalablement l’approbation de chacun des groupes constitutifs.
ARTICLE 8 : Coordination
Elle est assurée alternativement par le Président de la SFCP et de la SOFOP avec une rotation annuelle.
(Pour 2007, la coordination est assurée par le Pr M. ROBERT, Président de la SFCP).
ARTICLE 9 : Modalités de communication
- Des réunions deux fois par an.
- Des conférences téléphoniques.
- Une communication par courrier électronique (utilisant une liste de diffusion CNCE contenant les seuls noms et adresses e-mail des membres du CNCE.)
- Tous les courriers, ou e-mails, reçus par les Sociétés et Groupes Constitutifs du CNCE, seront transmis au Coordonnateur. Il les diffusera à tous avant d’établir une réponse commune au nom du CNCE (faite sur un papier établi à son entête).
ARTICLE 10 :
Le premier CNCE est constitué des membres suivants :
- R KOHLER, J COTTALORDA (SOFOP)
- M ROBERT (coordinateur), JM GUYS (SFCP)
- JP CAHUZAC, P HÉLARDOT (CNU)
- G PENNEÇOT, Y HÉLOURY (Collège)
- M SCHMITT, H. LE HORS (Syndicat)
- R. PAROT, G. MORISSON-LACOMBE (Chirurgiens libéraux)
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